MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE

ARRETE N° 0273/2009

Portant convocation des électeurs pour l'élection des Membres titulaires de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région AMORON'I MANIA.

LE MINISTRE DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
• Vu la Constitution ;
• Vu le Loi n°2006-029 du 24 Novembre 2006 portant organisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie;
• Vu le Décret n°2007-022 du 20 Janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n°2007-990 du 19 novembre 2007 portant Statut des Chambres de Commerce et d’Industrie et de leur Fédération;
• Vu le Décret n°2008-175 du 15 février 2008, fixant les attributions du Ministre de l’Economie , du Commerce et de l’Industrie ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le Décret n°2008-427 du 30 avril 2008, modifié et complété par les Décrets n°2008-596 du 23 juin 2008 et n°2008-766 du 25 juillet 2008 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le Décret n°2008-872 du 11 septembre 2008 portant création des nouvelles Chambres de Commerce et d’Industrie;
• Vu l’Arrêté n°18217/2008/-MCI DU 08 octobre 2008 portant mise en place des Comités ad hoc chargés de l’élection des membres titulaires et de la gestion provisoire des nouvelles Chambres de Commerce et d’Industrie;
• Vu l’Arrêté n°18218/2008/MECI du 08 octobre 2008 fixant les modalités d’élection au sein des nouvelles Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI);
• Vu l’Arrêté n°18219/2008/-MCI du 08 octobre 2008 portant nomination des membres du Comité ad hoc au sein des nouvelles Chambres de Commerce et d’Industrie de la Région de: SOFIA, ITASY, BONGOLAVA, BETSIBOKA, MELAKY, ANALANJIROFO, ALAOTRA, MANGORO, AMORON’I MANIA, ATSIMO ATSINANA, VATOVAVY FITOVINANY, HOROMBE, ANDROY.
• Vu l’Arrêté n°21.539/2008/-MECI du 03 décembre 2008 modifiant certaines dispositions de l’Arrêté 18.217/2008/MECI du 08 octobre 2008 portant mise en place des Comités ad hoc chargés de l’élection des membres titulaires et de la gestion provisoire des nouvelles Chambres de Commerce et d’Industrie.
A R R E T E :

Article premier. Les électeurs sont convoqués aux urnes le dimanche 25 janvier 2009 à partir de huit heures (8h), à l’effet d’élire les membres titulaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la REGION AMORON’I MANIA.

Le scrutin sera clos sur l’ensemble des circorconsriptions électorales de la Chambre de Commer e et d’Industrie le même jour à dix huit heures (18h).

Article 2. La campagne électorale débutera le 16 janvier 2009 et se terminera le 23 janvier 2009 à minuit.

Article 3. Les listes électorales par collége sont arrêtées définitivement le 15 janvier 2009.

Article 4. Les candidatures sont déposées au Comùité Ad Hoc de la Chambre de Commerce et d’Industrie jusqu’au 14 janvier 2009 à midi, selon les conditions et formes prévues aux artciles 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 de l’Arrêté n°18218/2008/MECI du 08 octobre 2008 fixant les modalités d’élection au sein des nouvelles Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI);

Article 5. Le Chef de Région, les Chefs de District, le Directeur Régional du Développement Economique, et les Chefs des Services Régionaux de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie sont chargés en ce qui concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Antananarivo, le 02 février 2009

Le Ministre de l’Economie du Commerce et de l’Industrie,
Ivohasina Fizara RAZAFIMAHEFA