MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

ARRETE N° 2675/2003 Interdisant l'implantation du groupement dénommé "IVRIT" sur toute l'étendue du Territoire de la République de Madagascar.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE,
• Vu la Constitution ;
• Vu l'ordonnance n°60-133 du 3 octobre 1960, portant régime général des associations,
• Vu l'Ordonnance n°62-117 du 1er octobre 1962 relative au régime des cultes,
• Vu le décret n°60-383 du 5 octobre 1960 portant application de l'ordonnance n°60-133 du 3 octobre 1960 portant régime général des associations,
• Vu lé décret n°62-666 du 27 décembre 1962 portant application de l'ordonnance n°62-117 du 1er ocotbre1962 relative au régime des cultes,
• Vu le décret n°2002-218 du 27 mai 2002 modifié par le décret n°2002-806 du 7 août 2002 fixant les attributions du Ministre de l'Intérieur et de la Réforme Administrative ainsi que l'organisation générale de son Ministère,
• Vu le décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement
• Vu le décret n°2003-008 du 16 janvier 2003 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Considérant que l' "IVRIT" n'est pas reconnu par l'Etat aussi bien en tant qu'association simple qu'association cultuelle,
• Considérant que les activités menées par ce groupement sont de nature à porter atteinte à la morale, aux bonnes m%u0153urs, à l'ordre et la sécurité publics,
• Qu'il déchet en conséquence, d'interdire l'implantation du groupement "IVRIT" sur toute l'étendue du territoire de la République de Madagascar,

Article premier. Est interdite l' implantation du groupement "IVRIT" sur toute l'étendue du territoire de la République de Madagascar.

Article 2. Sont prohibées les activités exercées par "IVRIT" sis au lot I 202-O Ambohimandroso, Ambohimangakely (lazaina) Fivondronampokontany Antananarivo- Avaradrano, et dirigé par Monsieur RAZAFINDRAINIBE Herimanana.

Article 3. L'infraction et la transgression aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4. Le Directeur Général de la Police Nationale, le Directeur Général de l'Administration du Territoire, le Directeur de l'Administration du Territoire, le Délégué Général du Gouvernement au niveau de la Province Autonome d'Antananarivo, le Préfet de l'Imerina Central et le Sous- Préfet du Fivondronampokontany d'Antananarivo -Avaradrano sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.

Antananarivo, le 04 février 2003

Le Ministre de l'Intérieur et de la Réforme Administrative,
RAMBELOALIJAONA Jean Seth