MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE EN CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT

MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DU PLAN

MINISTERE DU TOURISME

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 26557/2016

Relatif au développement et à l’exploitation du Système Intégré d’Informations et de Statistiques Touristiques de Madagascar

LE MINISTRE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT,
LE MINISTRE DE LA SECURITE PUBLIQUE,
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DU PLAN,
LE MINISTRE DU TOURISME,
LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE,
LE MINISTRE DE l’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS,
- Vu la Constitution ;
- Vu la loi n°95-017 du 25 aout 1995 portant Code du Tourisme ;
- Vu le décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le décret n°2016-265 du 15 avril 2016 modifié et complété par les Décrets n°2016-460 du 11 Mai 2016 et n°2016-1147 du 22 Août 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- Vu le décret n°2014- 295 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de la Sécurité Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Vu le décret n° 2016 - 294 le 26 avril 2016 fixant les attributions du Ministre auprès de la Présidence, chargé des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Vu le décret n°2016- 296 du 26 avril 2016 fixant les attributions du Ministre du Tourisme ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Vu le décret n°2016- 297 du 26 avril 2016 fixant les attributions du Ministre des Transports et de la Météorologie ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Vu le décret n°2016- 298 du 26 avril 2016 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forets ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Vu le décret n°2016-353 du 04 mai 2016 fixant les attributions et l’organisation générale du Ministère de l’Economie et du Plan.

ARRETENT :

Article premier

Aux fins de (i) mettre à disposition des informations pertinentes, fiables et cohérentes sur l’état des lieux et les incidences du secteur du tourisme, (ii) consolider et renforcer les statistiques touristiques de Madagascar, (iii) mettre en place un outil de suivi, d’aide à la décision et d’orientation - à la fois pour les décideurs publics et pour les institutions œuvrant dans le secteur tourisme,

Il est mis en place auprès du Ministère en charge du Tourisme un Système Intégré d’Informations et de Statistiques Touristiques de Madagascar, dénommé « SIIT ».

Article 2.- Le Ministère en charge du Tourisme assure la coordination administrative et technique de la mise en place et du développement opérationnel du SIIT.

Article 3.- Les Ministères, leurs organes et services rattachés concernés, ainsi que les autres entités ci-après sont parties prenantes dans la mise en place et l’exploitation du SIIT.

Les Ministères :

• Le Ministère en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement,

• Le Ministère de la Sécurité Publique,

• Le Ministère de l’Economie et du Plan,

• Le Ministère du Tourisme,

• Le Ministère des Transports et de la Météorologie,

• Le Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forets,

Leurs organes ou services rattachés concernés :

• Le Projet Pôles intégrés de Croissance et Corridors (PIC2),

• La Police de l’Air et des Frontières (PAF),

• L’Institut National de la Statistique (INSTAT),

• Le Service des Statistiques du Ministère en charge du Tourisme (SSTATMINTOUR)

• L’Office National du Tourisme de Madagascar (ONTM),

• L’Aéroport de Madagascar (ADEMA),

• L’Agence Portuaire Maritime et Fluviale (APMF),

• Madagascar National Parks (MNP),

Les autres entités impliquées :

• La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNAPS),

• L’Economic Development Board of Madagascar (EDBM),

• La Banque Centrale de Madagascar (BCM).

Article 4.-Les organes en charge de la gestion opérationnelle du SIIT sont :

• Le Bureau de Soutien et de Contrôle, qui est mis en place à cet effet et qui est hébergé à l’INSTAT afin d’assurer l’archivage et la gestion des données du SIIT tenant compte des sources et méthodologies de collecte des données.

• Le Service de la Statistique du Ministère en charge du Tourisme, qui assure l’interprétation et coordonne la dissémination des données du SIIT.

• Les fournisseurs de données à savoir le Service de la Statistique du Ministère en charge du Tourisme, la PAF, l’ONTM, l’ADEMA, l’APMF, MNP, la CNAPS, l’EDBM et la BCM, qui alimentent le SIIT en informations et statistiques.

Article 5.-Chaque Ministère concerné par le SIITest tenude garantir l’implication et la participation effective des organes et services qui lui sont rattachés dans le développement et l’exploitation du SIIT. En particulier, ils devront s‘assurer de la mise à disposition des ressources et des compétences requises pour un bon fonctionnement du SIIT. Ceci inclut la désignation de points focaux au sein de chaque Ministère, organes et services concernés.

Article 6.- Les engagements et responsabilités de chaque organe, services ministériels et les entités impliquées par le SIIT sont définis :

• à l’annexe au présent arrêté ;

• par les protocoles d’accord qui seront élaborés et signés à cet effet entre le Ministère en charge du Tourisme et respectivement l’EDBM, la CNAPS et la BCM.

Article 7.- Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées.

Article 8.-Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.

Fait à Antananarivo, le 13 décembre 2016

Le Ministre auprès de la Présidence chargé des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement
RAFIDIMANANA Narson

Le Ministre de la Sécurité Publique,
Commissaire Divisionnaire de Police ANANDRA Norbert

Le Ministre de l’Economie et du Plan,
Général de Corps d’Armée RAVELOHARISON Herilanto

Le Ministre du Tourisme
RATSIRAKA larovana Roland

Le Ministre des Transports et de la Météorologie,
RAMANANTSOA Ramarcel Benjamina

Le Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts,
NDAHIMANANJARA Bénédicte Johanita