GOUVERNEMENT
ARRETE N° 26559/2004
Portant nomination d'un Chef du Service de la Banque des Données à la Direction du Centre National LEGIS (Secrétariat Général du Gouvernement).
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu l'Ordonnance n° 2003-011 du 03 Septembre 2003 relative au Statut Général des Fonctionnaires ; .
• Vu l'Ordonnance n° 93-027 du 13 Mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l'Etat ;
• Vu le Décret n° 76-132 du 31 Mars 1976 portant réglementation des Hauts Emplois de l'Etat et ses textes subséquents ;
• Vu le Décret n° 2003-007 du 12 Janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2003-008 du 16 Janvier 2003, modifié par le décret n° 2004-001 du 05 Janvier 2004 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2003-782 du 08 Juillet 2003 fixant les attributions et l'organisation des organes et des services auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
ARRETE :
Article premier. Est nommée, pour compter de la date du présent arrêté, Chef du Service de la Banques des Données à la Direction du Centre National LEGIS (Secrétariat Général du Gouvernement), Madame RADANIELINA Herizo Vololona, IM. 262.963, Concepteur.
Article 2. L'intéressée bénéficie des indemnités et avantages fixés par le Décret n° 76-132 du 31 Mars 1976 et des textes subséquents.
Article 3. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Antananarivo, le 30 Décembre 2004
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Jacques SYLLA