MINISTERE DE L’EAU
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FORETS
ARRETE N° 26538/2011
Portant création du Comité interministériel de concertation pour la mise en œuvre de la Politique et Stratégie Nationale de l’Assainissement (Comité interministériel PSNA)
LE MINISTRE DE L’EAU,
LE MINISTRE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION,
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FORETS,
• Vu la Constitution;
• Vu la Loi N°98-029 du 20 Janvier 1998 portant Code de l’Eau et ses textes d’applications;
• Vu le Décret n°2008-319 du 28 Février 2008 portant adoption de la Politique et Stratégie Nationale de l’Assainissement (PSNA);
• Vu le Décret n° 2009-326 du 7 Avril 2009 fixant les attributions du Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation;
• Vu le Décret n°2010 - 372 du 02 Juillet 2010 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le Décret n°2010-647 du 06 Juillet 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement et des - Forêts ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le Décret n° 2011-137 du 16 mars 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2011-140 du 26 mars 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le Décret n°2011-155 du 12 Avril 2011 fixant les attributions du Ministre de l’Eau ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
Article premier. En application des dispositions du décret n°2008-319 du 28 Février 2008 sus visé, il est crée un Comité Interministériel de Concertation pour la mise en œuvre de la Politique et Stratégie Nationale de l’Assainissement (comité interministériel PSNA) chargé de la coordination de la mise œuvre de la PSNA.
Article 2. Le Comité a pour principale mission de :
• Valider le plan d’action de la PSNA.
• Mener des réflexions sur les évolutions règlementaires requises sur la réalisation du plan d’action de la PSNA.
• Coordonner l’élaboration et la mise en œuvre des programmes d’assainissement de chaque département ministériel.
• Mener les réflexions nécessaires à la mise en œuvre de la PSNA
Article 3. Sont nommés membres permanents du Comité interministériel PSNA pour un mandat de deux (02) ans renouvelable:
Président: Monsieur RANDRIAMAHERISOA Alain, Directeur Général, représentant du Ministère chargé de l’Assainissement.
Membres:
-Ministère chargé de l’Assainissement:
-Suppléant: Monsieur ROBINIRINA Aubert, Directeur de l’Assainissement et la Gestion des Ressources en Eau.
-Ministère chargé de l’Aménagement du Territoire:
Titulaire: Monsieur RANDRIANASOLOARIMINA Tiana, Directeur Général de l’Aménagement du Territoire
Suppléant: Monsieur RABE Harimanana, Directeur de la Planification, de l’Information et de la Formation
-Ministère chargé de la Santé Publique:
Titulaire: Monsieur TATA Venance, Chef du Service de Santé et Environnement
Suppléant: Docteur RAKOTOARISOA Norohasina, Médecin-Référent en Santé/Environnement
- Ministère chargé de l’Environnement:
Titulaire: Monsieur BERA ARISONINA, Directeur de la gestion de pollution
Suppléant: Madame RAHELIMALA Marthe Delphine, Chef de Service de la Gestion de pollution Urbaine
ANDEA:
Titulaire: Monsieur ANDRIAMPENO Lova Herivahoaka, Chef d’Agence de Bassin
Suppléant: Monsieur RAKOTONIRINA Justin Claude, Chef de Service d’Evaluation des Ressources en Eau
Article 4. Dans l’accomplissement de sa mission, le Comité peut, en tant que de besoin, requérir l’assistance des membres consultatifs et desmembres associés définis par le PSNA.
Article 5. Le présent Arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Antananarivo, le 05 septembre 2011
Le Ministre de l’Eau,
Julien REBOZA
Le Ministre de l’aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
Hajo Herivelona ANDRIANAINARIVELO
Le Ministre de la Santé Publique,
Médecin Général de Brigade
RAJAONARISON Pascal Jacques
Le Ministre de l’Environnement et de Forêts,
Général de Brigade RAVELOARISON Herilanto