MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N° 26333/2018
Autorisant l’ouverture d’une Formation Sanitaire privée dénommée «Centre de Santé Mitsinjo», sise au lot 401 Ankiakalava I, Commune urbaine de Maroantsetra District de Maroantsetra Région Analanjirofo.
Par arrêté n° 26 333/2018-MSANP du Ministre de la Santé Publique, en date du 22 octobre 2018, est autorisée l’ouverture d ’une Formation Sanitaire Privée dénommée «Centre de Santé Mitsinjo». sise au lot KG 401 Ankiakalava I, Commune urbaine de Maroantsetra, District de Maroantsetra, Région Analanjirofo.
Placé sous le contrôle du Médecin'Inspecteur, Chef de Service de District de la Santé Publique de Maroantsetra, le Centre de Santé est autorisé à exécuter les activités suivantes : Consultations générale, soins, planing familial, Ôtmsultations Pré-natales (CPN) Consultations Post-natales (CPoN), Information Education Communication (IEC) vaccination, petite chirurgie, accouchement, urgences.
Ledit Centre est tenu de signer avec le Service de District de la Santé Publique de Maroantsetra, une convention stipulant leurs obligations respectives, assortie d’un cahier de charges conforme aux projets de santé présentés, disponible, et contrôlable à tout moment.
Le titulairê du présent arrêté doit respecter les orientations générales fixées par le Ministère de la Santé Publique.
Toutes les prestations de service effectuées au niveau du Centre de Santé sont payantes et conformes à la tarification déposée au Ministère en charge de la Santé.
La présente autorisation ministérielle cesse d’être valable si le Centre de Santé n’est pas opérationnel dans un délai de six (6) mois à compter de la date de sa notification à l’interéssé.
Sans préjudice des poursuites judiciaires à l’encontre du responsable du Centre de Santé, le non-respect des dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que celles du présent arrêté entraîne de plein droit la fermeture de la formation sanitaire par abrogation de l’arrêté d ’ouverture.
Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Fait à Antananarivo, le 22 octobre 2018
Le Ministre de la Santé Publique
RANTOMALALA Harinirina Yoël Honora