MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N° 26332/2018
Autorisant l’ouverture d'une Formation Sanitaire privée dénommée «Centre de Protection Maternelle et Infantile Tanamadamo», sise à Andranomena Commune rurale de Bemanonga District de Morondava Région Menabe.
Par arrêté n° 26 332/2018-MSANP du Ministre de la Santé Publique, en date du 22 octobre 2018, est autorisée l’ouverture d'une Formation Sanitaire Privée dénommée «Centre de Protection Maternelle et Infantile (CPIM) Tanamadamo», sise à Andranomena. Commune rurale Bemanonga, District Morondava, Région Menabe
Placé sous le contrôle du Médecin Inspecteur, Chef de Service de District de la Santé Publique de Morondava, le CPMl est autorisé à exécuter les activités suivantes : Consultations Pré-natales (CPN) Consultations Post-natales (CPoN), Accouchement, vaccination. Planning Familial (PF), Information Education Communication (IEC).
Ledit Centre est tenu de signer avec le Service de District de la Santé Publique de Morondava, une convention stipulant leurs obligations respectives, assortie d’un cahier de charges conforme aux projets de santé présentés, disponible et contrôlable à tout moment.
Le titulaire du présent arrêté doit respecter les orientations générales fixées par le Ministère de la Santé Publique.
Toutes les prestations de service effectuées au niveau du CPMl sont payantes et conformes à la tarification déposée au Ministère en charge de la Santé.
La présente autorisation ministérielle cesse d’être valable si le CPMl n’est pas opérationnel dans un délai de six (6) mois à compter de la date de sa notification à l’interéssé.
Sans préjudice des poursuites judiciaires à l’encontre du responsable du CPMl, le non-respect des dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que celles du présent arrêté entraîne de plein droit la fermeture de la formation-sanitaire par abrogation de l’arrêté d ’ouverture.
Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Fait à Antananarivo, le 22 octobre 2018
Le Miniustre de la Santé Publique
RANTOMALALA Harinirina Yoël Honora