MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N° 26330/2018
Autorisant l’ouverture d’une Formation Sanitaire privée dénommée «Centre Médical RH», sise au lot 488 Parcelle 11/61 Valpison, Commune urbaine de Toamasina, District de Toamasina I, Région Atsinanana.
Par arrêté n° 26 330/2018-MSANP du Ministre de la Santé Publique, en date du 22 oçtobre 2018, est autorisée l’ouverture d’une Formation Sanitaire Privée dénommée «Centre Médical RH», sise au lot 488 parcelle. 11/61 Valpinson, Commune urbaine de Toamasina, District de Toamasina I, Région Atsinanana.
Placé sous le contrôle du Médecin Inspecteur, Chef de Service de District de la Santé Publique de Toamasina I, le Centre Médical est autorisé à exécuter les activités suivantes : Consultations , générales, soins, planning familial, Consultations Pré-natales (CPN) Consultations Post-natales (CPoN), Information Education Communication (IEC), vaccination, petite chirurgie, accouchement, urgences, MST/SIDA, échographie.
Ledit Centre est tenu de signer avec le Service de District de la Santé Publique de Toamasina I, une convention stipulant leurs obligations respectives, assortie d’un cahier de charges conforme aux projets de santé présentés, disponible et contrôlable à tout moment.
Le titulaire du présent arrêté doit respecter les orientations générales fixées par le Ministère de la Santé Publique.
Toutes les prestations de service effectuées au niveau du Centre sont payantes et conformes à la tarification déposée au Ministère en charge de la Santé.
La présente autorisation ministérielle cesse d’être valable si le Centre n’est pas opérationnel dans un délai de six (6) mois à compter de la date de sa notification à l’interéssé.
Sans préjudice des poursuites judiciaires à rencontre du responsable du Centre, le non-respect des dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que celles du présent arrêté entraîne de plein droit la fermeture de la formation sanitaire par obligation de l’arrêté d’ouverture.
Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Fait à Antananarivo, le 22 octobre 2018
Le Ministre de la Santé Publique
RANTOMALALA Harinirina Yoël Honora