MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N° 26324/2018
Autorisant l’ouverture d’une Formation Sanitaire privée dénommée «Dispensaire Fanampy», sise au lot VIG 01, Fokontany la Brosse, Commune d’Imerintsiatosika, District d’Arivonimamo, Région Itasy.
Par arrêté n° 26 324/2018-MSANP du Ministre de la Santé Publique, en date du 22 octobre 2018, est autorisée l’ouverture d‘une Formation Sanitaire privée dénommée «Dispensaire Fanampy», siègé au lot VIG 01 Fokontany La Brousse, Commune Imerintsiatosika District Arivonimamo, Région Itasy.
Placé sous le contrôle du Médecin Inspecteur, Chef de Service de District de (a Santé Publique d’Arivonimamo, le Dispensaire est autorisé à exécuter les activités suivantes : Consultations générales, soins, Information- Education-Communication, planning familiale. Consultations Pré-natales (CPN), petite chirurgie.
Ledit Dispensaire est tenu de signer avec le Chef de Service de District de la Santé Publique d’Arivonimamo, une convention stipulant leurs obligations respectives, assortie d’un cahier de charges conforme aux projets de santé présentés, disponible et contrôlable à tout moment.
Le titulaire du présent arrêté doit respecter les orientations générales fixées par le Ministère de la Santé Publique.
Toutes les prestations de service effectuées au nîveau du Dispensaire sont payantes et conformes à la tarification déposée au Ministère en charge de la Santé.
La présente autorisation ministérielle cesse d’être valable si le Dispensaire n’est pas opérationnel dans un délai de six (6) mois a compter de la date de sa notification à l’intéressé.
Sans préjudice des poursuites judiciaires à rencontre du responsable du Dispensaire, le non- respect des dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que celles du présent arrêté entraîne de plein droit la fermeture de la Formation sanitaire par abrogation de l’arrêté d’ouverture.
Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Fait à Antananarivo, le 22 octobre 2018
Le Ministre de la Santé Publique
RANTOMALALA Harinirina Yoël Honora