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Arrêté n°26140/2015 du 17 Août 2015 Fixant les conditions pour la délivrance de certificat d'aptitude de Matelot Electrotechnicien (MEL) à bord des navires de puissance propulsive supérieure à 750 KW.

Discipline
Transports
Date
17 Août 2015
Référence
26140/2015
Journal Officiel
n° 3672 du 20160222, p. 1158
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application de l'article 43, alinéa 7 du décret n°2014-986 du 08/07/2014

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