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Arrêté n°26136/2015 du 17 Août 2015 Fixant les conditions pour la délivrance de certificat d'aptitude de Marin ou Matelot Machine (MM) à bord des navires de puissance propulsive supérieure à 750 KW.

Discipline
Pouvoirs publics
Date
17 Août 2015
Référence
26136/2015
Journal Officiel
n° 3672 du 22/02/2016, p. 1147
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application de l'article 43, alinéa 4 du décret n°2014-986 du 8/07/2014 . Arrêté n°9764/2001 du 27/08/2001, abrogé. Voir arrêté d'application n°13525/2017 du 31/05/2017, J.O n°3762 du 17/07/2017 page 4286

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