MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ARRETE N° 26135/2014
Portant création d’un Comité Intérimaire au sein de l’Université de Mahajanga et fixant sa composition et sa mission.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution;
• Vu la Loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004, modifiée par la Loi n° 2008-011 du 17 juillet 2008 portant Orientation Générale du Système d’Education d’Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu la Loi n°2003-008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°95-023 portant statut des Enseignants-et Chercheurs de l’Enseignement Supérieur;
• Vu l’ordonnance n°92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités;
• Vu l’ordonnance n°93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l’Etat ;
• Vu le décret n°76-132 du 31 Mars 1976, ainsi que les textes subséquents, portant réglementation des Hauts Emplois de l’Etat;
• Vu le décret n° 2002-565 du 04 juillet 2002 modifié et complété par le décret n° 2010-129 du 11 mars 2010 et le décret n°2012-688 du 10 juillet 2012 fixant l’organisation et le fonctionnement des Universités et des Etablissements d’Enseignement Supérieur;
• Vu le décret n° 2014-200 du 11 avril 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2014-235 du 18 avril 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2014-634 du 03 juin 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifiqueainsi que l’organisation générale de son ministère;
• Vu le décret n°2014-1259 du 14 août 2014 mettant fin au mandat du Président de l’Université de Mahajanga.
Article premier. Il est crée au sein de l’Université de Mahajanga un Comité Intérimaire qui assure la gestion de cette Université jusqu’à la mise en place des nouvelles structures et à la nomination règlementaire du nouveau Président.
Article 2. Le Comité Intérimaire a pour mission de :
- Gérer les affaires courantes jusqu’à l’élection du Président de l’Université,
- Mettre en place un Comité éléctoral conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Article 3. Le Comité intérimaire comprend les trois (03) Chefs d’établissement élus et quatre (04) Enseignants- Chercheurs permanents de l’Université de Mahajanga.
Le Président du Comité Intérimaire signe au lieu et place du Président de l’Université; et il est Ordonnateur du budget de l’Université.
En l’absence du Président du Comité Intérimaire, le Membre le plus ancien dans le grade le plus élevé assure l’intérim.
Article 4. Le Comité Intérimaire est composé de :
Pr. RAVOLAMANANA Ralisata Lisy,
Pr. RAJAONARISON Jean François,
Pr. RASOAMANANJARA Jeanne Angelphine,
Dr. RAZAFINJATOVO Williames Colgate
Dr. RAKOTOMALALA Arcadius,
Dr. RAKOTOMALALA Arcadius,
Dr. LEHIMENA Jérémie
Dr. RAKOTOMALALA Sabine
Article 5. Le Président est élu par leurs pairs et nommé par arrêté du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Article 6. Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 7. En raison de l’urgence, et conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n°62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et du droit international privé, le présent arrêté entre immédiatement en vigueur dès qu’il aura reçu publication par émission radiodiffusée et/ou télévisée, ou par affichage, indépendamment de son insertion au Journal Officiel.
Article 8. Le présent arrêté sera communiqué, enregistré et publié partout où besoin sera.
Antananarivo, le 14 août 2014
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
RASOAZANANERA Marie Monique