MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ARRETE INTERMINISTERIEL N°26102/ 2016

Modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 16.167/2015 du 5 mai 2015 fixant la liste des Centres Hospitaliers Universitaires à Madagascar.

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

• Vu la Constitution,
• Vu la loi organique n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes ;
• Vu la loi n° 95-023 du 06 septembre 1995 modifiée et complétée par la loi n° 2003-008 du 05 septembre 2003 portant statut des Enseignants et Chercheurs de l’Enseignement Supérieur ;
• Vu la loi n° 98-031 du 20 janvier 1999 portant définition des Etablissements publics et des règles concernant la création de catégorie d’Etablissements publics ;
• Vu la loi n° 2003-011 du 03 septembre 2003 portant Statut Général des Fonctionnaires ;
• Vu la loi n° 2011-002 juillet 2011 portant Code de la Santé ;
• Vu la loi n° 2011-003 du 1er août 2011 portant Réforme Hospitalière ;
• Vu l’ordonnance n° 92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités ;
• Vu l’ordonnance n° 93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation sur les Hauts Emplois de l’Etat ;
• Vu le décret n° 76-132 du 31 mars 1976 portant réglementation des Hauts emplois de l’Etat et les textes subséquents ;
• Vu le décret n° 99-335 du 05 mai 1999 définissant le statut type des Etablissements Publics Nationaux ;
• Vu le décret n° 2001-080 du 31 janvier 2001 portant création et organisation de la formation de 3ème cycle ;
• Vu le décret n° 2001-111 du 7 février 2001 régissant les praticiens hospitalo-universitaires ;
• Vu le décret n° 2007-448 du 21 mai 2007, portant création et organisation d’un concours national d’agrégation de Médecine ;
• Vu le décret n° 2007-535 du 11 mai 2007, fixant les critères particuliers de nomination des Chefs de Cliniques, des Chefs de Travaux et des Professeurs en médecine pour le Département Ministériel chargé de la Santé Publique;
• Vu le décret n° 2014-634 du 03 juin 2014 fixant les attributions du Ministre de L’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n ° 2015-1452 du 17 octobre 2015 modifié et complété par le décret n° 2016-0658 du 07 juin 2016 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu le décret n° 2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n ° 2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par les décrets n°2016-0460 du 11mai 2016 et n° 2016-1147 du 22 août 2016, portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le décret n° 2015-0667 du 14 avril 2015, fixant l’organisation et le fonctionnement des Centres Hospitaliers Universitaires ;
• Vu l’arrêté n° 16.167/2015 du 05 mai 2015 fixant la liste des Centres Hospitaliers Universitaires à Madagascar,
• Vu la Note de Conseil n° 076/2015-PM/SGG/SC du 15 septembre 2015 approuvant la dénomination du Centre Hospitalier Universitaire de Stomatologie et de Chirurgie Maxillo-Faciale sous la nouvelle appellation de Centre Hospitalier Universitaire Joseph Dieudonné RAKOTOVAO, en abrégé, CHU JDR,
ARRETENT :

Article premier.- Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté n° 16.167/2015 du 05 mai 2015 sus visé, notamment en ce qui concerne les Centres Hospitaliers Universitaires implantés à Antananarivo, sont modifiées et complétées comme suit :

Article 2 (nouveau).- Sont reconnus Centres Hospitaliers Universitaires à Madagascar :

• Pour Antananarivo :

• Centre Hospitalier Universitaire Joseph Ravoahangy Andrianavalona (CHU JRA) ;

• Centre Hospitalier Universitaire de Soins et de Santé Publique Analakely (CHU SSPA) ;

• Centre Hospitalier Universitaire Joseph Raseta Befelatanana (CHU JRB) ;

• Centre Hospitalier Universitaire Mère Enfant Tsaralalana (CHU MET) ;

• Centre Hospitalier Universitaire de Gynécologie et Obstétrique Befelatanana (CHU GOB) ;

• Centre Hospitalier Universitaire Mère Enfant Ambohimiandra (CHU MEA) ;

• Centre Hospitalier Universitaire Fenoarivo (CHU F) ;

• Centre Hospitalier Universitaire de Santé Mentale Anjanamasina (CHU SMA) ;

• Centre Hospitalier Universitaire Joseph Dieudonné RAKOTOVAO (CHU JDR)

• Centre Hospitalier Universitaire d'Appareillage de Madagascar (CHU AM) ;

• Centre Hospitalier Universitaire Andohatapenaka (CHU Andohatapenaka) ;

Centre Hospitalier Universitaire Anosiala (CHU Anosiala).

- LE RESTE SANS CHANGEMENT -

Article 2.- Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.

Article 3.- Le présent arrêté interministériel sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 05 Decembre 2016

Le Ministre de la Santé Publique
Pr ANDRIAMANARIVO Mamy Lalatiana

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
Pr RASOAZANANERA Marie Monique