MINISTERE D'ETAT EN CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT

ARRETE N° 25934/2015

Portant création et ouverture des bureaux des Services Fonciers (Circonscription Domaniale et Foncière et Circonscription Topographique) Ankazobe, Ampanihy, Andapa, Betroka, Brickaville, Mandoto, Miandrivazo, Sakaraha, Port Bergé, Mampikony, Soalala, Toliara II, Toamasina II, Antsiranana II, Fianarantsoa II, Ambalavao, Mahajanga II et de Marovoay, Vohémar, Morombe, Mahabo, Betafo, Faratsiho, Ambohimahasoa, Morafenobe, Ambatofinandrahina, Amparafaravola, Vangaindrano, Andramasina.

LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi n° 2008-014 du 23 Février 2008 sur les domaines privés de l'Etat, des Collectivités Décentralisées et des Personnes morales du Droit Public;
• Vu l'ordonnance modifiée n°60-146 du 03 octobre 1960 relative au régime foncier d'immatriculation ensemble ses décrets d'application;
• Vu le décret n°2010-233 du 20 avril 2010 fixant les modalités d'application de la loi n° 2008-014 du 23 Février 2008 sur les domaines privés de l'Etat, des Collectivités Décentralisées et des Personnes morales du Droit Public;
• Vu le décret n°2015-021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2015-030 du 25 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2015-084 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministre d'état chargé des projets Présidentiels, de l'Aménagement du Territoire et de l'Equipement;
• Vu la nécessité de service;
• Sur proposition du Directeur Général des Services Fonciers.

Article premier. Sont créés et ouverts les bureaux des Services Fonciers (Circonscription Domaniale et Foncière et Circonscription Topographique) dans les régions et districts ci-après, détachés des Circonscriptions auxquelles ils ont été rattachés avant :

Région Analamanga

• Ankazobe ayant comme ressorts territoriaux le district d'Ankazobe

• Andramasina ayant comme ressorts territoriaux le district d'Andramasina

• Ankazobe ayant comme ressorts territoriaux le district d'Ankazobe

• Andramasina ayant comme ressorts territoriaux le district d'Andramasina

Région Atsimo Andrefana

• Ampanihy ayant comme ressorts territoriaux le district d'Ampanihy

• Sakaraha ayant comme ressorts territoriaux le district de Sakaraha, d'Ankazoabo et de Beroroha

• Toliara II ayant comme ressorts territoriaux le district de Toliara II, Betioky Sud et de Benenitra

• Morombe ayant comme ressorts territoriaux le district de Morombe

• Ampanihy ayant comme ressorts territoriaux le district d'Ampanihy

• Sakaraha ayant comme ressorts territoriaux le district de Sakaraha, d'Ankazoabo et de Beroroha

• Toliara II ayant comme ressorts territoriaux le district de Toliara II, Betioky Sud et de Benenitra

• Morombe ayant comme ressorts territoriaux le district de Morombe

Région SAVA

• Andapa ayant comme ressorts territoriaux le district d'Andapa

• Vohémar ayant comme ressorts territoriaux le district de Vohemar

• Andapa ayant comme ressorts territoriaux le district d'Andapa

• Vohémar ayant comme ressorts territoriaux le district de Vohemar

Région Anosy

• Betroka ayant comme ressorts territoriaux le district de. Betroka

Région Atsinanana

• Brickaville ayant comme ressorts territoriaux le district de Brickaville

• Toamasina II ayant comme ressorts territoriaux le district de Toamasina II

• Brickaville ayant comme ressorts territoriaux le district de Brickaville

• Toamasina II ayant comme ressorts territoriaux le district de Toamasina II

Région Vakinakaratra

• Mandoto ayant comme ressorts territoriaux le district de Mandoto

• Betafo ayant comme ressorts territoriaux le district de Betafo Faratsiho ayant comme ressorts territoriaux le district de Faratsiho

• Mandoto ayant comme ressorts territoriaux le district de Mandoto

• Betafo ayant comme ressorts territoriaux le district de Betafo Faratsiho ayant comme ressorts territoriaux le district de Faratsiho

Région Menabe

• Mahabo ayant comme ressorts territoriaux le district de Mahabo et de Belo surTsiribihina

• Miandrivazo ayant comme ressorts territoriaux le district de Miandrivazo

• Mahabo ayant comme ressorts territoriaux le district de Mahabo et de Belo surTsiribihina

• Miandrivazo ayant comme ressorts territoriaux le district de Miandrivazo

Région Boeny

• Soalala ayant comme ressorts territoriaux le district de Soalala et de Mitsinjo

• Mahajanga II ayant comme ressorts territoriaux Mahajanga II,

• Marovoay ayant comme ressorts territoriaux le district de Marovoay et d'Ambato Boéni

• Soalala ayant comme ressorts territoriaux le district de Soalala et de Mitsinjo

• Mahajanga II ayant comme ressorts territoriaux Mahajanga II,

• Marovoay ayant comme ressorts territoriaux le district de Marovoay et d'Ambato Boéni

Région SOFIA

• Port Bergé ayant comme ressorts territoriaux le district de Port-Bergé

• Mampikony ayant comme ressorts territoriaux le district de Mampikony

• Port Bergé ayant comme ressorts territoriaux le district de Port-Bergé

• Mampikony ayant comme ressorts territoriaux le district de Mampikony

Région DIANA

• Antsiranana II ayant comme ressorts territoriaux le district d'Antsiranana II

Région Haute Matsiatra

• Fianarantsoa II ayant comme ressorts territoriaux le district de Fianarantsoa II, d'Ikalamavony, d'Isandra et de Lalangina

• Ambohimahasoa ayant comme ressorts territoriaux le district d'Ambohimahasoa

• Ambalavao ayant comme ressorts territoriaux le district d'Ambalavao

• Fianarantsoa II ayant comme ressorts territoriaux le district de Fianarantsoa II, d'Ikalamavony, d'Isandra et de Lalangina

• Ambohimahasoa ayant comme ressorts territoriaux le district d'Ambohimahasoa

• Ambalavao ayant comme ressorts territoriaux le district d'Ambalavao

Région Melaky

• Morafenobe ayant comme ressorts territoriaux le district de Morafenobe, Antsalova et d'Ambatomainty

Région Amoron'i Mania

• Ambatofinandrahana ayant comme ressorts territoriaux le district d'Ambatofinandrahana

Région Alaotra Mangoro

• Amparafaravola ayant comme ressorts territoriaux le district d'Amparafaravola et d'Andilamena

Région Atsimo Atsinanana

• Vangaindrano ayant comme ressorts territoriaux le district de Vangaindrano, Midongy du Sud et de Befotaka

Les indices fonciers de chacune de ces Circonscriptions Foncières nouvellement créés sont ceux de la Circonscription Domaniale et Foncière à laquelle elle a été rattachée avant

Article 2. Toutes dispositions antérieures contraires au présent Arrêté sont et demeurent rapportés.

Article 3. Le présent Arrêté sera publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 14 août 2015

Le Ministre d’Etat chargé des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement,
RAKOTOVAO Rivo

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