MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N° 25847/2020
Portant désignation des étudiants 8ème Année de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherches en Sciences de la Santé (Faculté de Médecine de Fianarantsoa), en stage interné ayant droit à l’attribution d’un présalaire mensuel forfaitaire au titre de l’Année Universitaire 2019-2020.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
- Vu la Constitution ;
- Vu la Loi organique n°2004-007 du 26 juillet 2004 sur les Lois de finances ;
- Vu la Loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 portant Orientation générale du Système d’Education, d’Enseignement et de la Formation à Madagascar ;
- Vu la Loi n°2015-002 du 15 Juillet 2015 portant Code de la Santé ;
- Vu la Loi 2020-010 du 14 juillet 2020 portant Loi de Finances Rectificative 2020 ;
- Vu l’Ordonnance n°92-030 du 17 juillet 1992 portant création des six Universités ;
- Vu le Décret n°75-139 du 08 août 1975 portant attribution d’un présalaire aux étudiants de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur des Sciences de la Santé (Filière « Médecine ») en stage interné modifié par le Décret N° 77-033 du 10 février 1977 et le Décret N° 81-038 du 17 février 1981 ;
- Vu le Décret n°2000-693 du 13 septembre 2000 portant organisation de la formation de 3ème Cycle ;
- Vu le Décret n°2001-080 du 31 janvier 2001 portant création et organisation de la formation de 3ème Cycle en Médecine ;
- Vu le Décret n°2014-166 du 04 novembre 2014 modifiant et abrogeant certaines dispositions du Décret 2001-111 du 07 février 2001 régissant les Praticiens Hospitalo-Universitaires ;
- Vu le Décret n°2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création, l’organisation et le fonctionnement des Centres Hospitaliers Universitaires ;
- Vu le Décret n°2019-064 du 01 février 2019, fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation général de son Ministère.
- Vu le Décret n°2019-073 du 06 février 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, ainsi que l’organisation de son Ministère ;
- Vu le Décret n°2019-711 du 10 avril 2019 portant nomination des Présidents des Universités ;
- Vu le Décret n°2019-867 du 24 avril 2019 portant nomination des Doyens de Faculté et Directeurs d’Ecole à l’Université de Fianarantsoa ;
- Vu le Décret n° 2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le décret n°2020-070 du 29 janvier 2020 modifié et complété par les décrets n° 2020-597du 04 juin 2020 et n° 2020- 997 du 20 aout 2020 portant nomination des membres du Gouvernement
- Vu le Décret n° 2020-756 du 16 juillet 2020 portant répartition des crédits autorisés par la Loi 2020-010 du 14 juillet 2020 portant Loi de Finances Rectificative 2020 ;
- Vu l’Arrêté interministériel n° 16167/2015 du 05 mai 2015 fixant la liste des Centres Hospitaliers Universitaires à Madagascar ;
- Vu l’Arrêté n° 14 453/2020 du 22 juillet 2020 Portant ouverture des crédits du budget d'exécution de la Gestion 2020 du Budget de l'Etat
- Vu la Circulaire n° 005-MEF/SG/DGFAG/DB/SSB du 10 janvier 2020 relative à l’exécution, au titre de l’exercice 2020 du Budget Général, des Budgets Annexes et des Opérations des Comptes Particuliers du Trésor, des établissements Publics Nationaux ;
- Vu la Circulaire n°09-MEF/SG/DGFAG du 21 Août 2020 relative à l’Exécution de la Loi de Finances Rectificative 2020 ;
- Vu la liste additive des étudiants 2019-2020, du 28 septembre 2020 en (8ème année) par le Doyen de la Faculté de Médecine de Fianarantsoa ;
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. - Les étudiants de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherches en Sciences de la Santé (Faculté de Médecine de Fianarantsoa) dont les noms suivent et ayant accompli leur stage interné règlementaire, sont en fin de scolarité pour la préparation de leur thèse de doctorat en Médecine (8ème Année).
= FACULTE DE MEDECINE DE FIANARANTSOA =
1. 157- RANDRIANIAINA Raoul Nestor
2. 257- RANDRIAMAMPIONONA Faramalala Lilia
3. 253 -RALAIVAO Nasolo Fiononana Peterson
4. 545-ANDRIAMASINILAINA Lili
5. 225- MBA TIASSOM Christiane Muriel
6. 223- MALALA Mihariniaina Salohy
7. 96- ANDRIAMAHARAVO Laingomalala Harijaona
8. 162- RASOARISATA Aurelie
9. 137- RAKOTOARIMINO Nomenjanahary
10. 286-SIDOANA Monja Fleubert
11. 272- RAZAFIMAHATRATRA Andrianirina Gino Jacob Fanomezantsoa
12. 222-MADEFO BOUTUE Amandine Flora
13. 261-RASAMOELINA Soafara
14. 190-RAJAONARIVELO Andriatahina Elliot
15. 285-SAFIDIMIHANTA Fanjalalaina Josette
16. 235-RABENANDRASANA Anjarasitraka Remi William
17. 149-RAMBELOSON Haingoniavo Garcia
18. 115- HAINGO Aide Norline
19. 159-RASAMIMANANA Ny Aina Fanantenana
20. 251-RALAIARIVELO Julio Claudios
21. 181-TOLOJANAHARY Emma Fleurys Harson
22. 258-RANDRIANIRINA Nicolas Jean Denis
23. 131-RAFARATIANA Njara Mamy Monica
24. 145-RAMAMINIAINA Heritiana Gisèle
25. 263-RASOAHERINIAINA Hasinirina Emma
26. 231-NDRIAMANASINA Mina Gerarson
27. 144-RAMALASAON Robin Wilfried
28. 102-ANDRIAMIADANA Todisoa Dieu Donné
29. 142-RAKOTOVAO Malalasoa Patricia
30. 104-ANDRIANANDRASANA Maminirina
31. 167-RAVELOMANANA Tefinjanahary Jeremie
32. 132-RAFILIBERASON
33. 185 -VALISOA Landiharivololona Bruno
ARTICLE 2.- Les stagiaires internés perçoivent un présalaire mensuel forfaitaire calculée sur la base de l’indice 605 de la Fonction Publique Malagasy pendant 3 (trois) MOIS de préparation des examens de clinique pour compter du mois d’octobre 2020.
ARTICLE 3.- Les étudiants en stage interné sont soumis en matière de transport et d’hospitalisation au même régime que celui applicable aux fonctionnaires de la catégorie III.
ARTICLE 4.- Les dépenses résultant du présent arrêté sont imputées sur les crédits de :
ORDSEC : 00-710-1-30101
GAC : 00-71-2-160-30101
Mission : 710
Imputation Administrative : 00-71-2-160-30101
Compte : 6533
Programme : 508
Indicateur d’objectif : 508-1
Activité : 508-1-3-1-04
Au titre du Ministère de la Santé Publique.
ARTICLE 5.- Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 05 novembre 2020
Le Ministre de la Santé Publique
RAKOTOVAO HANITRALA JEAN LOUIS