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Arrêté n°25608/2014 du 08 Août 2014 Portant fixation des redevances forestières sur permis de chasse commerciale, autorisation de collecte et exportation des produits de la faune et de la flore ainsi que de leur exploitation et des échantillons à titre scientifique.

Discipline
Environnement
Date
08 Août 2014
Référence
25608/2014
Journal Officiel
n° 3581 du 20/10/2014, p. 3950
Notes du CNLEGIS
. Arrêtés n°2023/59 du 14 mai 1959; n°1046/86 du 01 mars 1986; n°6833/2001 du 28 juin 2001; n°20489/2008 du 18/11/2008 et les notes n°177-01/MEF/Mi du 17 septembre 2001 et n°007/10 du 19 mai 2010, abrogés.

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