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Arrêté n°25545/2016 du 29 Novembre 2016 Portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de Coordination et de Suivi du Circuit de Distribution des Produits de Première Nécessité.

Discipline
Droit économique
Date
29 Novembre 2016
Référence
25545/2016
Journal Officiel
n° 3740 du 13/03/2017, p. 1363
Notes du CNLEGIS
 Toutes dispositions contraires, abrogées. Arrêté n°28321/2011 du 30/09/2011, abrogé

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