MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PÊCHE
ARRETE N° 2552/2008
Portant modification du mode de fonctionnement du Programme National de Recherche Crevettière (PNRC)
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PÊCHE,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi n°99-028 du 03 février 2000 visant refonte du Code Maritime,
• Vu l'Ordonnance n°93-022 du 04 mai 1993, portant réglementation de la pêche et de l'aquaculture;
• Vu le décret n°2007-022 du 22 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2007-926 du 27 octobre 2007 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le décret n°2007-959 du 05 novembre 2007 fixant les attributions du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu l'arrêté ministériel n°1697/97 du 13 février 1997, fixant la coordination et les attributions du Programme National de Recherche Crevettière;
• Vu la Convention interministérielle n°66/96-MPRH/MRAD/MINESUP en date du 13 août 1996 entre le Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques, le Ministère de la Recherche Appliquée au Développement et le Ministère de l'Enseignement Supérieur relative à la tutelle du Programme National de Recherche sur la Pêche Crevettière à Madagascar;
• Vu la Convention de financement n°CMG 1167 01 T entre la République de Madagascar et l'Agence Française de Développement signée le 13 juillet 2001;
• Vu la Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée par la République de Madagascar au Groupement des Aquaculteurs et Pêcheurs de Crevettes de Madagascar.
• Sur proposition du Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques
ARRETE :
Article premier. Le présent arrêté a pour objet de modifier le mode de fonctionnement du Programme National de Recherche Crevettière en attendant la mise en place d'une nouvelle organisation.
Article 2. Il est crée un Comité de Directeur, en remplacement du Comité de Pilotage, constitué par:
Le Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, ou de son représentant,
Le Président du Groupement des Aquaculteurs et des Pêcheurs de Crevettes de Madagascar, ou de son représentant.
Article 3. Le Comité de Directeur a pour rôle de:
• assurer le suivi du projet et d'examiner sur la base des rapports d'activités semestriels l'adéquation des travaux définis par le programme scientifique aux objectifs du projet,
• approuver les budgets annuels, d'en suivre l'exécution et d'approuver les comptes certifiés par le commissaire aux comptes,
• émettre des avis et recommandations pour le règlement des litiges éventuels.
Antananarivo, le 09 janvier 2008
RANDRIASANDRATRINIONY Yvan