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Arrêté n°25512/2017 du 12 Octobre 2016 Portant complément d'une disposition de l'arrêté n°8717/2008 du 16 avril 2008, de l'arrêté n°14930/2014 du 11 avril 2014, relative à l'institution de centres de stage pour les élèves-magistrats de la filière judiciaire, élèves-greffiers en chef et élèves-greffiers.

Discipline
Procédure civile
Date
12 Octobre 2016
Référence
25512/2017
Journal Officiel
n° 3797 du 29/01/2018, p. 396
Notes du CNLEGIS
  Arrêté n°8717/2008 du 16/04/2008 et arrêté n°14930/2014 du 11/04/2014, complétés   Complétépar arrêté n°9530/2018 du 18/04/2018, J.O n°3832 du 13/08/2018 page 3958  

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