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Arrêté n°25142/2004 du 30 Décembre 2004 Modifiant l'arrêté n° 8283/2002 du 11 décembre 2002 portant création du Comité de Pilotage Consultatif pour le "Projet Alimentation en eau potable et assainissement en milieu rural dans le grand sud " financé par le Fonds Africain de Développement.

Discipline
Environnement
Date
30 Décembre 2004
Référence
25142/2004
Journal Officiel
n° 2954 du 07/02/2005, p. 2373
Notes du CNLEGIS
Arrêté n°8283/2002 du 11/12/2002 modifié.

MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES

ARRETE N° 25142/2004 (extrait)

Par arrêté n° 25142/2004-MEM du Ministre de l'Energie et des Mines, en date du 30 décembre 2004, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 8283/2002/MEM du 11 décembre 2002 sont modifiées comme suit :

"Dans la liste des membres du Comité de Pilotage Consultatif, les représentants de la Province autonome de Toliara et de la Province autonome de Fianarantsoa sont remplacés respectivement par le Chef de Région d'Anosy et par le Chef de Région d'Ihorombe".

Les autres dispositions restent sans changement.

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