Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°2513/2000 du 17 Mars 2000 Portant détermination de l'équivalence administrative d'un titre dans la Fonction publique.(Diplôme de médecin (docteur en médecine) spécialité : stomatologie)

Discipline
Fonction publique
Date
17 Mars 2000
Référence
2513/2000
Journal Officiel
n° 2634 du 03/04/2000, p. 1671
Notes du CNLEGIS
Arrêté n°10694/97 du 21/11/97 abrogé.

Signaler un problème