MINISTERE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
ARRETE N°24882/2016-MSANP fixant le nombre et la liste des Services Cliniques et Paracliniques du Centre Hospitalier Universitaire Fenoarivo.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
• Vu la Constitution,
• Vu la loi n°95-023 du 06 septembre 1995, modifiée et complétée par la loi n°2003-008 du 05 septembre 2003 portant Statut des Enseignants et Chercheurs de l’Enseignement Supérieur ;
• Vu la loi n°98-031 du 20 janvier 1998 portant définition des Etablissements Publics et des règles concernant la création de catégorie d’Etablissements Publics;
• Vu la loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé ;
• Vu la loi n°2011-003 du 1er août 2011 portant Réforme Hospitalière ;
• Vu l’ordonnance n°92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités;
• Vu le décret n°99-335 du 05 mai 1999 définissant le statut type des Etablissements Publics Nationaux ;
• Vu le décret n°2001-080 du 31 janvier 2001 portant création et organisation de la formation de 3ème cycle ;
• Vu le décret n°2001-111 du 07 février 2001 régissant les praticiens hospitalo universitaires ;
• Vu le décret n°2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création, l’organisation et le fonctionnement des Centres Hospitaliers Universitaires, en abrégé CHU ;
• Vu le décret n°2015-1452 du 17 octobre 2015, modifié et complété par le décret n°2016-0658 du 07 mai 2016, fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu le décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par les décrets n°2016-460 du 11 mai 2016 et n°2016-1147 du 22 août 2016, portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu l’arrêté interministériel n°16.167/2015 du 05 mai 2015 fixant la liste des Centres Hospitaliers Universitaires à Madagascar ;
• Vu la lettre n° 183-MSANP/SG/DGEHU du 13 octobre 2016 portant approbation du nombre, de la liste des Services Cliniques et Paracliniques ainsi que l’organigramme du Centre Hospitalier Universitaire Fenoarivo par le Directeur Général des Etablissements Hospitalo Universitaires à Madagascar ;
- Sur proposition du Directeur d’Etablissement,
Article premier.- En application des dispositions de l’article 18 du décret 2015-0667 du 14 Avril 2015 susvisé, celles du présent arrêté fixent le nombre et la liste des Services Cliniques et Paracliniques du Centre Hospitalier Universitaire Fenoarivo.
Article 2.- Le Centre Hospitalier Universitaire Fenoarivo est organisé en QUATRE (04) Services Cliniques et Paracliniques, dont :
• TROIS (03) Services Cliniques composés d’Unités de Soins, de Formation et de Recherche ou USFR;
• UN (01) Service Paraclinique composé d’Unités Paracliniques, de Soins et de Recherche ou UPFR.
I- SERVICES CLINIQUES :
• Service Pneumo-Phtisiologie
• USFR Pneumo-Phtisiologie
• USFR Médecine Générale I
• Service Cardiologie
• USFR Cardiologie
• USFR Médecine Générale II
• USFR Médecine Payante
• Service Externe et Maternité
• USFR Accueil-Triage-Urgences ou ATU
• USFR Dentisterie
• USFR Maternité
• USFR Ophtalmologie
II- SERVICE PARACLINIQUE :
• UPFR Laboratoire
• UPFR Radiologie
• UPFR Echographie
• UPFR Exploration Fonctionnelle Respiratoire « EFR »
• UPFR « Sommeil »
Article 3.- L’organigramme du Centre Hospitalier Universitaire Fenoarivo est joint en annexe du présent arrêté et en fait partie intégrante.
Article 4.- Les Services Cliniques et Paracliniques du Centre Hospitalier Universitaire Fenoarivo sont dirigés par des Chefs de Service dont la nomination est fixée par arrêté interministériel du Ministre en charge de la Santé Publique et du Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, sur proposition du Directeur dudit Etablissement.
Article 5.- Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 6.- Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 18 novembre 2016
Le Ministre de la Santé Publique
Pr ANDRIAMANARIVO Mamy Lalatiana