MINISTERE D'ETAT A L'INTERIEUR

ARRETE N° 2474

Fixant les limites du territoire de la commune rurale de Miary, sous-préfecture de Tuléar.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
• Vu la Constitution ;
• Vu l'ordonnance n° 60-085 du 24 août 1960, sur 1'organisation communale à Madagascar, modifiée par 1'ordonnance n° 62-061 du 25 septembre 1962 ;
• Vu le décret n° 62-532 du 31 octobre 1962 portant création de la commune rurale de Miary, sous-préfecture de Tuléar ;
• Vu l'arrêté n° 2472 du 7 novembre 1962 portant modification des limites du territoire urbaine de Tuléar ;
• Vu l'avis n° 53-CG/62 émis par le conseil général de la province de Tuléar dans sa séance du 29 septembre 1962 ;
• Vu l'avis émis par délibération n° 14-62 par le conseil municipal de Tuléar dans sa séance extraordinaire du 4 octobre 1962 ;
• Vu les avis émis par le sous-préfet de Tuléar, le préfet de Tuléar et le Secrétaire d'Etat délégué, Chef de la province de Tuléar,
ARRETE :

Article premier. Les limites de la commune rurale de Miary sont fixées ainsi qu'il suit :

Au Nord, la digue de protection de la nouvelle route de Fiherenana (Tsongobory) jusqu'à la station de pompage des eaux dans la commune urbaine de Tuléar située à Miary, celle-ci étant incluse dans le périmètre communal;

L'ancienne route de Tananarive, de la station de pompage au point géodésique de troisième ordre Miary;

A l'Est, une ligne joignant le point géodésique Miary au point géodésique dit : La table, et en suivant la limite Est de la priorité objet des titres n°s 837-CJ et 1161-CJ;

Au Sud, la route nationale n° 7, de La table jusqu'à la borne n° 5 d'Antsahalava-Domaines, titre n°756-CJ, les carrières de La table et le village d'Antsokay, Andatabo étant inclus dans le périmètre communal,

La limite borne 5, borne 6, borne 7, du titre n°756-CJ;

Les limites: borne 50, borne 51 de la propriété dite: Réserve territoriale Amparihy-Morombe, titre n° 1690-CJ;

Une ligne prolongeant la limite borne 50, borne 51 du titre n° 1690-CJ ;

A l'Ouest, le canal de Mozambique jusqu'à la grande jetée;

La limite de la commune urbaine de Tuléar telle qu'elle est définie à 1'arrêté n°2472 du 7 novembre 1962.

Article 2. Le Secrétaire d'Etat délégué, chef de la province de Tuléar, le préfet de Tuléar, le sous-préfet de Tuléar, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Malgache.

Tananarive, le 7 novembre 1962

André RESAMPA.