MINISTERE D'ETAT A L'INTERIEUR

ARRETE N° 2473

Fixant les limites du territoire de la commune rurale d'Ambatondrazaka, sous-préfecture d'Ambatondrazaka.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
• Vu la Constitution ;
• Vu l'ordonnance n° 60-085 du 24 août 1960, sur 1'organisation communale à Madagascar, modifiée par 1'ordonnance n° 62-061 du 25 septembre 1962 ;
• Vu les avis émis par le conseil municipal d'Ambatondrazaka, par délibération n° 1/1962 1er février 1962;
• Vu l'avis émis par le conseil communal de la commune rurale d'Ambatondrazaka, par délibération n°1/62- CR/A du 24 janvier 1962;
• Vu les avis émis par le sous-préfet d'Ambatondrazaka et le Secrétaire d'Etat délégué, chef de la province de Tamatave,
ARRETE :

Article premier. Les limites de la commune rurale d'Ambatondrazaka sont fixées ainsi qu'il suit :

Ensemble du territoire du canton d'Ambatondrazaka, exception faite de celui de la commune urbaine d'Ambatondrazaka.

Article 2. Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures.

Article 3. Le Secrétaire d'Etat délégué, chef de la province de Tamatave, le préfet d'Ambatondrazaka, le sous- préfet d'Ambatondrazaka, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Malgache.

Tananarive, le 7 novembre 1962

André RESAMPA.