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Arrêté n°24728/2020 du 29 Octobre 2020 Ordonnant l'ouverture et la levée du scellage du site de remblayage et construction illicite sur la propriété dite «FRUCTIDORII», TN°44.920-A sise à Andrefan'Ambohijanahary.

Discipline
Urbanisme
Date
29 Octobre 2020
Référence
24728/2020
Journal Officiel
n° 4013 du 31/05/2021, p. 1419

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