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Arrêté n°24727/2020 du 29 Octobre 2020 Portant: Annulation partielle de l'arrêté n° 35254/2013/VPDAT/SG/DGSF du 6 décembre 2013 portant dotation de la propriété dite «TSIMIALONJAFY» TN° 6089-L à la Région Itasy en ce qui concerne une parcelle de terrain distraite de la sus-dite propriété et formant actuellement la propriété dite «TAFITASOA» TN° 7875-L d'une superficie de 19A-85Ca, Affectation au Ministère de l'Economie et des Finances de la propriété dite «TAFITASOA» TN° 7875-L d'une superficie de 19A-85Ca pour les besoins du Service Régional du Budget Itasy

Discipline
Domaine
Date
29 Octobre 2020
Référence
24727/2020
Journal Officiel
n° 4013 du 31/05/2021, p. 1418

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