MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N° 24713/2016
Portant adoption de la Politique Nationale Pharmaceutique.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
• Vu la Constitution,
• Vu la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé,
• Vu la loi n° 2011-003 du 1" août 2011 portant Réforme Hospitalière,
• Vu le décret n° 2015-1 452 du 17 octobre 2015, modifié et complété par le décret n° 2016-0658 du 7 juin 2016 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l'organisation générale de son Ministère,
• Vu le décret n° 2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n° 2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par les décrets n° 2016-0460 du 11 mai 2016 et n° 2016-1 147 du 22 août 2016 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu la Note de Conseil n° 079/2016-PM/SGG/SC du 24 octobre 2016 approuvant la mise à jour de la Politique Pharmaceutique Nationale,
Article premier. Est adoptée la Politique Pharmaceutique Nationale ou PPN, conformément à la Note de Conseil n° 079/2016-PM/SGG/SC du 24 octobre 2016 sus visée. Le document renfermant les principes généraux de cette Politique Pharmaceutique Nationale est joint en annexe du présent arrêté.
Article 2. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 3. Le présent arrêté sera enregistré et publié, au Journal officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 17 novembre 2016
Le Ministre de la Santé Publique,
Andriamanarivo Mamy Lalatiana