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Arrêté n°2471/2016 du 01 Février 2016 Portant obligation d'enregistrement des informations personnelles des utilisateurs de carte SIM pour les opérateurs fournissant au public des services de téléphonie mobile.

Discipline
Communications
Date
01 Février 2016
Référence
2471/2016
Journal Officiel
n° 3701 du 15/08/2016, p. 4661
Notes du CNLEGIS
. Pour information : voir article 10.2 h) du décret n°2014-1651 du 21/10/2014

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