MINISTERE D'ETAT A L'INTERIEUR
ARRETE N° 2469
Fixant les limites du territoire de la commune rurale de Tsiroanomandidy-suburbain, sous-préfecture de Tsiroanomandidy.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
• Vu la Constitution ;
• Vu l'ordonnance n° 60-085 du 24 août 1960, sur 1'organisation communale à Madagascar, modifiée par 1'ordonnance n° 62-061 du 25 septembre 1962 ;
• Vu le décret n° 62-547 du 7 novembre 1962 portant fusion de la commune rurale d'Ankotsaka et de la partie du territoire de la commune rurale de Tsiroanomandidy (sous-Préfecture de Tsiroanomandidy) non érigée en commune urbaine, et changeant le nom et le chef-lieu de cette nouvelle commune ;
• Vu les avis émis par les conseils communaux de Tsiroanomandidy et Ankotsaka, respectivement par délibérations n° 24/61 du ler septembre 1961 et n° 4/61 du 6 septembre 1961 ;
• Vu les avis émis par le sous-préfet de Tsiroanomandidy et le Secrétaire d'Etat délégué, chef de la province de Tananarive,
ARRETE :
Article premier. Les limites de la commune rurale de Tsiroanomandidy suburbain sont fixées ainsi qu'il suit :
Ensemble du territoire des anciennes communes rurales d'Ankotsaka et de Tsiroanomandidy, excepté le territoire de la commune urbaine de Tsiroanomandidy.
Article 2. Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures.
Article 3. Le Secrétaire d'Etat délégué, chef de la province de Tananarive, le préfet de Miarinarivo, le sous- préfet de Tsiroanomandidy, sont chargés chacun en ce qui le concerne de 1'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Malgache.
Tananarive, le 7 novembre 1962
André RESAMPA.