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Arrêté n°24622/2017 du 06 Octobre 2016 Fixant les uniformes de personnel de l'Administration Pénitentiaire.

Discipline
Droit pénal
Date
06 Octobre 2016
Référence
24622/2017
Autorité
MINISTERE DE LA JUSTICE
Journal Officiel
n° 3798 du 05/02/2018, p. 505

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