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Arrêté n°24527/2011 du 16 Août 2011 Relatif aux activités sanitaires déléguées aux vétérinaires sanitaires et fixant les conditions d'attribution et d'exercice du mandat sanitaire

Discipline
Agriculture
Date
16 Août 2011
Référence
24527/2011
Journal Officiel
n° 3386 du 26/09/2011, p. 1422
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application de l'article 2 du décret n°2011-177 du 26 avril 2011

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