MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE

ARRETE N° 2443/2006

Par arrêté n° 2443/2006 du Ministre de l'Agriculture, de L'Elevage et de la Pêche, en date du 21 février 2006, la campagne de pêche crevettière dans toutes les zones de la côte Ouest et pour toute forme de pêcheries (traditionnelle, artisanale et industrielle) est ouverte à partir du 1er mars 2006 à 00 heure.

Le nombre de licences par type, par zone et par armement, au titre de la campagne 2006, sera fixé par voie réglementaire.

Pour la campagne 2006, chaque armement est tenu de s'acquitter des redevances avant cette date d'ouverture.

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie et réprimée suivant les dispositions du Titre VI de l'ordonnance n° 93-022 du 4 mai 1993 ainsi que les dispositions prises pour l'amélioration de la pêche crevettière malgache.

En raison de l'urgence et conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 62-041 du 9 septembre 1962 relatif aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent arrêté entre immédiatement en vigueur dès qu'il aura reçu une publicité suffisante, notamment par émission radiodiffusée ou affichage, indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.