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Arrêté n°24353/2017 du 29 Septembre 2016 modifiant les articles 3 et 4 de l'arrèté n° 2 480/94 du 6 juin 1994 portant détermination de la durée des travaux et du nombre des agents participant aux commissions des divers examens et concours publiques nationaux relevant du Ministère de l'Education Nationale.

Discipline
Education
Date
29 Septembre 2016
Référence
24353/2017
Journal Officiel
n° 3796 du 22/01/2017, p. 304
Notes du CNLEGIS
Toutes dispositions antérieures et contraires sont abrogées.

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