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Arrêté n°24344/2004 du 17 Décembre 2004 Portant fixation de la taxe au profit du registre national du commerce et des sociétés et modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 161/2000 du 6 janvier 2000 sur le tarif du registre du commerce et des sociétés et les modèles de déclaration.

Discipline
Droit commercial
Date
17 Décembre 2004
Référence
24344/2004
Journal Officiel
n° 2954 du 07/02/2005, p. 2362
Notes du CNLEGIS
Arrêté n°161/2000 du 06/01/2000 modifié.

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