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Arrêté n°24327/2016 du 16 Novembre 2016 Modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté n°23197/2015 portant création d'un Comité de Suivi des Recettes non Fiscales.

Discipline
Finances
Date
16 Novembre 2016
Référence
24327/2016
Journal Officiel
n° 3725 du 26/12/2016, p. 7516
Notes du CNLEGIS
 Articles 3,6 ainsi que l'annexe de l'arrêté n°23197/2015, modifiés Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées

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