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Arrêté n°24317/2012 du 05 Septembre 2012 Définissant les conditions relatives à l'application du décret n°2012-690 du 10/07/2012 fixant les procédures d'approbation des projets carbones et la mise en place et la gestion du registre national carbone à Madagascar.

Discipline
Environnement
Date
05 Septembre 2012
Référence
24317/2012
Journal Officiel
n° 3447 du 07/10/2012, p. 2809
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application du décret n°2012-690 du 10/07/2012

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