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Arrêté n°24272/2012 du 05 Septembre 2012 Fixant les directives concernant l'utilisation rationnelle du sang humain et des dérivés sanguins.

Discipline
Santé publique
Date
05 Septembre 2012
Référence
24272/2012
Journal Officiel
n° 3445 du 17/09/2012, p. 2706
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application du décret n°2011-0224 du 10 mai 2011 . Toutes dispostions antérieures contraires, abrogées  . Voir les annexes au même J.O, pages 2715 à 2733

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