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Arrêté n°24206/2004 du 14 Décembre 2004 Portant approbation du contrat type applicable aux concessions globales de gestion et d'exploitation d'un port Malagasy.

Discipline: Transports
Date: 14 Décembre 2004
Référence: 24206/2004
Journal Officiel: n° 2953 du 31/01/2005, p. 2273
Notes du CNLEGIS: . Voir article 57 du décret n°2004-699 du 13/07/2004 portant application de la loi n°2003-025 du 05/09/2003 portant statuts des ports. . Toutes dispositions contraires sont abrogées.