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Arrêté n°24192/2011 du 10 Août 2011 Portant programme national de formation à la sûreté de l'aviation civile

Discipline
Transports
Date
10 Août 2011
Référence
24192/2011
Journal Officiel
n° 3385 du 20110919, p. 1358
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application du décret n°2010-756 du 10 août 2010 . Arrêté d'application des articles D1.2.5-1 et D1.2.5-2 du décret n°2008-187 du 15/02/2008 . Voir arrêté d'application (de l'article 13) n°5286/2012 du 27/03/2012, J.O n°3430 du 11/06/2012 page 1612

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