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Arrêté n°2419/2018 du 07 Février 2018 Portant réglementation des engins de pêche ciblant les ressources halieutiques dans les plans d'eaux continentaux et saumâtres relevant du domaine public de l'Etat.

Discipline
Environnement
Date
07 Février 2018
Référence
2419/2018
Journal Officiel
n° 3818 du 04/06/2018, p. 2510
Notes du CNLEGIS
  Arrêté d'application de l'article 21 du décret n°2016-1308 du 25/10/2016   Arrêté n°14297/2012 du 11/07/2012, abrogé   Toutes dispositions antérieures et contraires, abrogées  

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