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Arrêté n°23960/2016 du 09 Novembre 2016 Portant création, missions, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage dans la mise en ?uvre de la Promesse de Sydney relative à la multiplication des Aires Marines Protégées à Madagascar.

Statut
Abrogé
Discipline
Environnement
Date
09 Novembre 2016
Référence
23960/2016
Journal Officiel
n° 3739 du 06/03/2017, p. 1338
Notes du CNLEGIS
 Toutes dispositions antérieures et contraires, abrogées. Modifié et complété par arrêté n°199/2017 du 13/01/2017, J.O n°3747 du 24/04/2017, page 2347 Abrogé par Arrêté n°26219/2021 du 20 octobre 2021

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