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Arrêté n°23947/2016 du 09 Novembre 2016 Portant constitution d'une Commission Paritaire canne à sucre et nomination des membres.

Discipline
Agriculture
Date
09 Novembre 2016
Référence
23947/2016
Journal Officiel
n° 3739 du 06/03/2017, p. 1335
Notes du CNLEGIS
  Arrêté d'application du décret n°2015-523 du 24/03/2015   Toutes dispositions contraires, abrogées  

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