MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
ARRETE N° 2389/2002 Portant déclassement de la Recette de Distribution d'Ankarinoro, Fivondronampokontany de Fandriana, Faritany de Fianarantsoa en Bureau de Poste Rural.
LE MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,
- Vu la Constitution,
- Vu le Code Malgache des Postes et Télécommunications,
- Vu la loi n°93/001 du 28 janvier 1993, portant réforme institutionnelle du secteur des Télécommunications et du secteur de l'exploitant Public Poste,
- Vu le décret n°94-511 du 31 août 1994, portant approbation du cahier de charges fixant les droits et obligations de l'exploitant Public Poste,
- Vu le décret n°2002-450 du 16 juin 2002, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
- Vu le décret n°2002-451 du 18 juin 2002, portant nomination des Membres du Gouvernement,
- Vu le décret n°2001-935 du 26 octobre 2001, portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'exploitant Public Poste,
- Vu le décret n°2002-179 du 11 avril 2002, portant nomination d'un Directeur Général de l'Exploitant Public Poste (Paositra Malagasy),
- Vu l'Arrêté n°3816-91 du 25 juin 1991, portant transformation de l'agence Postale de 1ère classe d'Ankarinoro, Fivondronampokontany de Fandriana, Faritany de Fianarantsoa en Recette de Distribution,
- Vu les nécessités de service,
- Sur proposition du Directeur Général de la Paositra Malagasy.
ARRETE :
Article premier. La Recette de Distribution d'Ankarinoro, Fivondronampokontany de Fandriana, Faritany de Fianarantsoa est déclassée en Bureau de Poste Rural pour compter de la date du présent Arrêté.
Article 2. Ce bureau effectuera les opérations suivantes :
- vente de figurines postales et timbres fiscaux ;
- expédition et réception des objets de correspondance ordinaire et recommandée ;
- distribution des correspondances postales ;
- émission et paiement des mandats du régime intérieur ;
- paiement des mandats du régime international ;
- intermédiaire entre les usagers et le bureau de Sahamadio-Fisakana pour l'émission des mandats du régime international ;
- livraison des envois contre remboursement sous le contrôle du bureau de Fandriana ;
- livraison des colis postaux jusqu'au poids de 5 kilogrammes ;
Article 3. Les heures d'ouverture de ce bureau au public seront fixées suivant le règlement intérieur arrêté par le Directeur de l'exploitation Postale.
Article 4. La Recette de Distribution d'Ankarinoro, Fivondronampokontany de Fandriana, Faritany de Fianarantsoa sera supprimée la veille de la date du présent Arrêté.
Article 5. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 19 août 2002
Ministre des Postes et Télécommunications
RAZAFINJATOVO Haja Nirina.