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Arrêté n°23798/2018 du 26 Septembre 2018 Portant création des sous-comptes au niveau du plan comptable des opérations publiques 2006 (PCOP 2006) correspondants aux subventions liées au fonctionnement allouées par l'Etat au profit des Communes.

Discipline
Finances
Date
26 Septembre 2018
Référence
23798/2018
Journal Officiel
n° 3848 du 05/11/2018, p. 5818

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