MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE EN CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT (EXTRAIT DU TEXTE)
Par arrêté n° 23 789/2016-M2PATE du Ministre auprès de la Présidence chargé des Projets Présidentiels, de l'Aménagement du Territoire et de l'Equipement, en date du 9 novembre 2016, est désaffectée la propriété dite : Reboisement de Betsipotika-II, titre n° 2 276-CT, d'une superficie de 114 ha, 86 a, 59 ca à Betsipotika Commune rurale d'Analaiva, District de Morondava, Région Menabe.
Le terrain ainsi désaffecté fait retour au domaine privé de l'Etat franche et quitte de toute charge. Tout changement de destination ne pourra avoir lieu sans l'autorisation préalable du Ministère en charge des Domaines..
Au vu d'une ampliation du présent arrêté, le Conservateur de la Propriété Foncière de Morondava procédera à son inscription dans les titres fonciers correspondants.
Antananarivo, le 9 novembre 2016
Le Ministre Auprès de la Présidence en Charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement
RAFIDIMANANA Narson