MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE EN CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT

Domaines

Par arrêté n° 23 787/2017-M2PATE du Ministre auprès de la Présidence chargé des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement, en date du 9 novembre 2016, est désaffectée partiellement la propriété dite : Ivato titre n° 1 521-H sise à Ivato, Commune Ivato et District d’Ambohidratrimo affecté au Ministère de la Défense.

Les parcelles objets (FN° 93-H/16), (FN°94-H/16), (FN°95-H/16) ainsi désaffectées, font retour au domaine privé de l’Etat franche et quitte de toute charge.

Au vu d’une ampliation du présent arrêté, le Chef de la Circonscription Domaniale et Foncière d’Ambohidratrimo procédera au morcellement de la propriété dite Ivato, titre n° 1521-H en vue d’en distraire les parcelles (FN° 93-H/16), (FN° 94-H/16), (FN° 95-H/16).

Antananarivo, le 9 novembre 2016

Le Ministre Auprès de la Présidence en Charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement.
RAFIDIMANANA Narson