MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N° 23682/2011
Complétant et modifiant l’Arrêté n° 12561/2004-SANPF du 07 juillet 2004 autorisant l’ouverture de "l’INSTITUT DE LA VISION Madagascar", Fokontany de Mahazo-Soamanandrariny, Commune d’Ambohimangakely, Fivondronam-pokontany d’Antananarivo-Avaradrano, Province d’Antananarivo.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
• Vu la constitution,
• Vu la loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé;
• Vu le décret n° 2011-0137 du 16 mars 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2011-140 du 26 mars 2011 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2010-0372 du 01 juin 2010 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu l’Arrêté n° 12561/2004-SANPF du 07 juillet 2004 autorisant l’ouverture de "l’INSTITUT DE LA VISION Madagascar", Fokontany de Mahazo-Soamanandrariny, Commune Ambohimangakely, Fivondronam-pokontany Antananarivo-Avararandrano, Province Antananarivo;
• Vu la demande formulée par Monsieur ANDRIAMPARANY Fenorado Sasarahery, Représentant local de l’ONG Adventist International Eye Services of MADAGASCAR, lequel est propriétaire de "l’INSTITUT DE LA VISION Madagascar" en date du 24 mai 2011;
• Vu l’avis favorable émis par les membres de la Commission Consultative pour l’Ouverture des Formations Sanitaires Privées réunis le 09 juin 2011, suivant le Procès Verbal n° 161-MSANP/SG/DDS/SMLDP du30 juin 2011.
Article premier. Le présent arrêté modifie et complète les dispositions de l’article 2 de l’arrêté n°12561/2004- SANPF du 07 juillet 2004 autorisant l’ouverture de l’ ‘’INSTITUT DE LA VISION Madagascar ’’, Fokontany de Mahazo-Soamanandrariny, Commune Ambohimangakely, District Antananarivo-Avararandrano, Région Analamanga.
Article 2 (nouveau) - Placée sous le contrôle du Médecin Inspecteur, Chef du Service de District de la Santé Publique d’Antananarivo- Avaradrano, la clinique est autorisée à exécuter des activités de soins préventifs et curatifs en ophtalmologie ainsi que tous les chirurgies ophtalmiques.
Article 2 Toutes dispositions antérieures contraires à celles de la présente arrêté, laquelle sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera, sont et demeurent abrogées.
Antananarivo, le 03 août 2011
Le Ministre de la Santé Publique,
Médecin Général de Brigade
RAJAONARISON Pascal Jacques