MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N° 23681/2011
Complétant et modifiant l’Arrêté n° 37144/2010-MSANP du 21 octobre 2010 autorisant l’ouverture d’un Centre Hospitalier Privé dénommé ‘’Clinique IMAHO 3 A ’’, sis au Lot II N 81 YG A, Fokontany Analamahitsy-Tanana, District Antananarivo V, Commune Antananarivo-Renivohitra, Région ANALAMANGA.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
• Vu la constitution,
• Vu la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé;
• Vu le décret n° 2011-0137 du 16 mars 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2011-140 du 26 mars 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2010-0372 du 01 juin 2010 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son ministère;
• Vu l’Arrêté n° 37144/2010-MSANP du 21 octobre 2010 autorisant l’ouverture d’un Centre Hospitalier Privé dénommé ‘’Clinique IMAHO 3 A ’’, sise au Lot II N 81 YG A, Fokontany Analamahitsy-Tanana, District Antananarivo V, Commune Antananarivo-Renivohitra, Région ANALAMANGA;
• Vu la demande formulée par Madame MANGANORO Gérante et propriétaire de la ‘’ Clinique Médico- Chirurgicale IMAHO 3 A ’’ en date du 06 mai 2011;
• Vu l’avis favorable émis par les membres de la Commission Consultative pour l’Ouverture des Formations Sanitaires Privées réunis le 16 septembre 2010, suivant les Procès Verbaux n° 238 -
MSP/SG/DGS/DDS/SMLDP du 22 septembre 2010 et le n°161 -MSANP/SG/DGS/DDS/SMLDP du 30 juin 2011
Article premier. Le présent arrêté modifie et complète les dispositions des articles premier et 2 de l’arrêté n° 37144/2010-MSANP du 21 octobre 2010 autorisant l’ouverture d’un Centre Hospitalier Privé dénommé ‘’Clinique IMAHO 3 A ’’, sise au Lot II N 81 YG A, Fokontany Analamahitsy-Tanana, District Antananarivo V, Commune Antananarivo-Renivohitra, Région ANALAMANGA.
Article premier (nouveau).- Est autorisée l’ouverture d’un Centre hospitalier Privé désormais dénommé ‘’Clinique Médico-Chirurgicale IMAHO 3 A ’’, sis au Lot II N 81 YG A, Fokontany Analamahitsy-Tanana, District Antananarivo V, Commune Antananarivo-Renivohitra, Région ANALAMANGA.
Article 2 (nouveau).- Placée sous le contrôle du Médecin Inspecteur, Chef du Service de District de la Santé Publique d’Antananarivo-Renivohitra, la clinique est autorisée à exécuter des activités de médecine, de chirurgie, de gynéco-obstétrique et de dentisterie.
Article 2. Le non respect des dispositions du présent arrêté par le responsable de la clinique entraîne de plein droit la fermeture du centre.
Article 3. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, lequel sera enregistré, publié au journal officiel de la République et communiqué partout où besoin sera, sont et demeurent abrogées.
Antananarivo, le 03 août 2011
Le Ministre de la Santé Publique,
Médecin Général de Brigade
RAJAONARISON Pascal Jacques