MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

ARRETE N° 23680/2011

Autorisant l’ouverture d’un Centre Hospitalier Privé dénommé "Clinique Médico-Chirurgicale et centre de Dialyse "NEXT"", sis au 1, rue de la Fraternité, Fokontany de Scama, Commune de Diégo-Suarez, District d’Antsiranana, Région DIANA.

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
• Vu la constitution,
• Vu la loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé;
• Vu le décret n° 2011-0137 du 16 mars 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2011-140 du 26 mars 2011 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2010-0372 du 01 juin 2010 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que 3.l’organisation générale de son Ministère;
• Vu la demande formulée par Monseigneur Michel MALO Archevêque d’Antsiranana agissant au nom et pour le compte de l’Eglise Catholique Apostolique et Romaine, Diocèse de Diègo-Suarez lequel est propriétaire de la "Clinique Médico-Chirurgicale et centre de Dialyse "NEXT"", en date du 30 mai 2011;
• Vu l’avis favorable émis par les membres de la Commission Consultative pour l’Ouverture des Formations Sanitaires Privées réunis le 09 juin 2011, suivant le Procès Verbal n° 161-MSANP/SG/DDS/SMLDP du 30 juin 2011.

Article premier. Est autorisée l’ouverture d’un Centre hospitalier Privé dénommé "Clinique Médico-

Chirurgicale et centre de Dialyse "NEXT"", sis au 1, rue de la Fraternité, Fokontany Scama, Commune Diégo- Suarez, District Antsiranana I, Région DIANA.

Article 2. Placée sous le contrôle du Médecin Inspecteur, Chef du Service de District de la Santé Publique d’Antsiranana I, la " Clinique Médico-Chirurgicale et centre de Dialyse "NEXT"" est autorisée à exécuter des activités de médecine générale, de chirurgie, de dialyse rénale, et de maternité.

Article 3. La "Clinique Médico-Chirurgicale et centre de Dialyse "NEXT"" est tenue de signer avec le Service de District de la Santé Publique d’Antsiranana I une convention stipulant leurs obligations respectives.

Article 4. Un cahier de charges conforme aux projets de santé présentés doit être établi de concert avec le Médecin Inspecteur, Chef du Service de District de la Santé Publique d’ Antsiranana I, disponible et contrôlable à tout moment.

Article 5. Toutes les prestations de service effectuées à la clinique sont PAYANTES mais GRATUITES pour les démunis.

Article 6. Le non fonctionnement de ladite Clinique dans un délai de SIX (6) mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République entraîne son annulation.

Article 7. Le non respect des dispositions du présent arrêté par le responsable de la clinique entraîne de plein droit la fermeture du centre.

Article 8. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 03 août 2011

Le Ministre de la Santé Publique,
Médecin Général de Brigade
RAJAONARISON Pascal Jacques