MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N° 23679/2011
Complétant et modifiant l’Arrêté n° 18248/2006-SANPF du 24 octobre 2006 autorisant l’ouverture du "Centre de Diagnostic le Samaritain", sis au 1, rue de la Fraternité, Fokontany de Scama, Commune Antsiranana I, Région DIANA.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
• Vu la constitution,
• Vu la loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé;
• Vu le décret n° 2011-0137 du 16 mars 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2011-140 du 26 mars 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2010-0372 du 01 juin 2010 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu l’Arrêté n° 18248/2006-SANPF du 24 octobre 2006 autorisant l’ouverture du "Centre de Diagnostic le Samaritain", sis au 1, rue de la Fraternité, Fokontany Scama, Commune Antsiranana I, District Antsiranana, Région DIANA;
• Vu la demande formulée par Sœur Helen LUMAYAGA Représentante de la Congrégation des Sœurs de Saint Jean Baptiste, Délégation MADAGASCAR lequel est propriétaire de la Clinique "Le Samaritain", en date du 04 mars 2011;
• Vu l’avis favorable émis par les membres de la Commission Consultative pour l’Ouverture des Formations Sanitaires Privées réunis le 05 octobre 2006, et le 09 juin 2011 suivant le Procès Verbal n°161 - MSANP/SG/DGS/DDS/SMLDP du 30 juin 2011.
Article premier. Le présent arrêté modifie et complète les dispositions des articles premier et 2 de l’arrêté n° 18 248/2006-SANPF du 24 octobre 2006 autorisant l’ouverture du ‘’ Centre de Diagnostic le Samaritain ’’, sis au 1,rue de la Fraternité, Fokontany Scama, Commune Antsiranana I, Région DIANA.
Article premier (nouveau). Est autorisée l’ouverture d’un Centre hospitalier Privé désormais dénommé ‘’CliniqueLe Samaritain"’’, sis au 1, rue de la Fraternité, Fokontany Scama, Commune Diégo-Suarez, District Antsiranana, Région DIANA.
Article 2 (nouveau). Placée sous le contrôle du Médecin Inspecteur, Chef du Service de District de la Santé Publique d’Antsiranana I, la clinique est autorisée à exécuter des activités de consultation médicale, d’Ophtalmologie, et d’Orthopédie Arthroscopique, des analyses biomédicales, des imageries médicales, de diagnostique cardiaque.
Article 2. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, lequel sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera, sont et demeurent abrogées.
Antananarivo, le 03 août 2011
Le Ministre de la Santé Publique,
Médecin Général de Brigade
RAJAONARISON Pascal Jacques